Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 8 avril 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 2013 au 8 octobre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 8 octobre 2021 au 31 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 septembre 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de diverses dispositions relatives au régime des études médicales et à l'organisation des épreuves classantes nationales (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2021 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux formations de santé (en vigueur)