Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 30 avril 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 5 mai 2010 au 29 janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 29 janvier 2015 au 19 juillet 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 26 janvier 2015 - art. 1
• Rédaction du 19 juillet 2015 au 31 janvier 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 6 juillet 2015 - art. 2
• Rédaction du 31 janvier 2016 au 15 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2016 - art. 1
• Rédaction du 15 juillet 2016 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 juillet 2016 - art. 7
• Rédaction du 1er avril 2017 au 6 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 mars 2017 - art. 1
• Rédaction du 6 novembre 2017 au 23 février 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 2
• Rédaction du 23 février 2018 au 29 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 février 2018 - art. 2
• Rédaction du 29 novembre 2018 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Arrêté du 19 novembre 2018 - art. 2

Arrêtés liés (17)

• Arrêté du 26 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers et l'arrêté du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux conséquences de la création du service à compétence nationale dénommé « service de l'information stratégique et de la sécurité économiques » (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2016 portant organisation du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économiques et financiers (abrogé)
• Arrêté du 3 mars 2017 relatif à la mission « Parlement européen » du ministère de l'économie et des finances (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 2018 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers et portant suppression du centre de prestations financières du secrétariat général des ministères économiques et financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2026 relatif au centre de services des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers et modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 relatif au centre de prestations financières du secrétariat général des ministères économiques et financiers (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers (en vigueur)
• Arrêté du 18 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers (en vigueur)
• Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 2021 relatif au transfert au secrétariat général des ministères économiques et financiers du pilotage et de l'animation de la politique de gestion des corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie (en vigueur)