Arrêté du 30 avril 2010 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 29 novembre 2018 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000037678528
Texte parentLEGITEXT000027398096
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 avril 2010 (version du 29 novembre 2018)Légifrance →

1. Le secrétariat général des ministères économiques et financiers comprend, outre le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité :

2. - le service des ressources humaines ;

3. - le service des achats, des finances et de l'immobilier ;

4. - le service de la communication ;

5. - le service de l'environnement professionnel ;

6. - la délégation “synthèse, coordination et innovation”;

7. - la délégation aux systèmes d'information ;

8. - la délégation à l'encadrement supérieur,

9. ainsi que, directement placé auprès du secrétaire général, un bureau chargé de l'organisation du dialogue social.

10. Le secrétaire général dispose, en outre, d'un cabinet.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037678528, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.