Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 2 mai 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 18 mai 2013 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 22 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 - art. 27
• Rédaction du 22 avril 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2022-583 du 20 avril 2022 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2022 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 décembre 2022 relatif aux vérifications prévues à l'article 1er du décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique et modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant les dispositions relatives à la publication des avis de l'Autorité de la statistique publique (en vigueur)