Article 31 historique

Historique de l'article 31 du Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 mai 2013 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 juin 1982 relatif à la création de l'observatoire de l'énergie (abrogé)