Textes › Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 › Article 31 Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 · Article
Article en vigueur depuis le 25 mai 2013.
Texte Décret n°2013-420 du 23 mai 2013
Rattachement Chapitre VIII : Instances relevant du ministère du redressement productif
Identifiant LEGIARTI000027443788
Texte parent LEGITEXT000027443684
Référence article 31 du décret n°2013-420 du 23 mai 2013 (version du 25 mai 2013)copier Légifrance → 1. Comité de répartition des matières premières et produits industriels.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Code de la défense.
4. Art. D1337-17
5. A modifié les dispositions suivantes :
6. - Code de la défense.
7. Art. D1337-14
8. A abrogé les dispositions suivantes :
9. - Arrêté du 29 juin 1982
10. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Aller plus loin Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI , identifiant LEGIARTI000027443788 , Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance .