Article 39 historique

Historique de l'article 39 du Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 mai 2013 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 18 avril 2012 portant organisation de la direction des affaires financières (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC21 d'administration centrale (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation de la direction des affaires financières (abrogé)
• Arrêté du 12 août 2013 modifiant l'arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC21 d'administration centrale (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2014 portant abrogation des arrêtés portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la défense (en vigueur)