Article en vigueur depuis le 25 mai 2013.
1. Conseil économique de la défense.
2. I.-L'arrêté du 1er octobre 2007 portant création d'un conseil économique de la défense est abrogé.
3. II. et III.-A abrogé les dispositions suivantes :
4. -Arrêté du 24 mai 2012
5. Art. 3
6. -Arrêté du 18 avril 2012
7. Art. 5
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