Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 mai 2013 (en vigueur)

Arrêtés liés (22)

• Arrêté du 22 janvier 2008 relatif au comité de gouvernance des systèmes d'information du ministère de la justice (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et bureaux du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général du ministère de la justice (abrogé, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions, départements et bureaux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 24 septembre 2008 portant composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres compétente pour les marchés publics et accords-cadres passés par le secrétariat général du ministère de la justice (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 octobre 2010 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 octobre 2010 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des services judiciaires (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice (abrogé, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 5 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2008 relatif au comité de gouvernance des systèmes d'information du ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant deux arrêtés du 9 juillet 2008 relatifs à l'organisation des services du secrétariat général du ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et bureaux du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général du ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2012 modifiant divers arrêtés du 9 juillet 2008 relatifs à l'organisation des services du secrétariat général du ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions, départements et bureaux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des services judiciaires (abrogé)
• Arrêté du 20 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 31 août 2017 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice (abrogé)
• Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice (en vigueur)