Textes › Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 › Article 6 Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 · Article
Article en vigueur depuis le 25 mai 2013.
Texte Décret n°2013-420 du 23 mai 2013
Rattachement Chapitre III : Instances relevant du ministère de la justice
Identifiant LEGIARTI000027443738
Texte parent LEGITEXT000027443684
Référence article 6 du décret n°2013-420 du 23 mai 2013 (version du 25 mai 2013)copier Légifrance → 1. Comité de gouvernance des systèmes d'information du ministère de la justice.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. -Arrêté du 25 octobre 2010
4. Art. 19
5. A modifié les dispositions suivantes :
6. -Arrêté du 9 juillet 2008
7. Art. 7
8. -Arrêté du 9 juillet 2008
9. Art. 1, Art. 11
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. -Arrêté du 19 juillet 2011
12. Art. 1
13. A modifié les dispositions suivantes :
14. -Arrêté du 25 octobre 2010
15. Art. 5
16. A modifié les dispositions suivantes :
17. -Arrêté du 24 septembre 2008
18. Art. 2
19. A abrogé les dispositions suivantes :
20. -Arrêté du 22 janvier 2008
21. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14
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