Article Annexe 1 historique

Historique de l'article Annexe 1 du Arrêté du 24 mai 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 juin 2013 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 30 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2020 - art.
• Rédaction depuis le 30 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 novembre 2023 - art.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 21 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur)
• Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur)