Arrêté du 24 mai 2013 · Article

Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2023.

TexteArrêté du 24 mai 2013
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000048478683
Texte parentLEGITEXT000027483407
Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 24 mai 2013 (version du 30 novembre 2023)Légifrance →

1. PLAFONDS DE RESSOURCES " TRÈS MODESTES " PRÉVUS À L'ARTICLE 1ER


Nombre de personnes

composant le ménage

Ile-de-France

(en euros)

Autres collectivités

(en euros)

1

22 461

16 229

2

32 967

23 734

3

39 591

28 545

4

46 226

33 346

5

52 886

38 168

Par personne supplémentaire

6 650

4 813

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