Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 24 mai 2013 (version du 30 novembre 2023)Légifrance →
1. PLAFONDS DE RESSOURCES " TRÈS MODESTES " PRÉVUS À L'ARTICLE 1ER
Nombre de personnes
composant le ménage
Ile-de-France
(en euros)
Autres collectivités
(en euros)
1
22 461
16 229
2
32 967
23 734
3
39 591
28 545
4
46 226
33 346
5
52 886
38 168
Par personne supplémentaire
6 650
4 813
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