Arrêté du 15 mai 2013 · Article
Article Annexe I historique
Historique de l'article Annexe I du Arrêté du 15 mai 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er juillet 2013 au 7 septembre 2014 (modifiée)
- Rédaction du 7 septembre 2014 au 25 octobre 2023 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 22 août 2014 - art. 1
- Rédaction depuis le 25 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juin 2023 - art. 9
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 22 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de postéquipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service (en vigueur)
- Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service (en vigueur)