Article Annexe II historique

Historique de l'article Annexe II du Arrêté du 5 juin 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 juin 2013 au 16 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction du 16 mars 2014 au 10 avril 2022 (abrogé) — issue de : Arrêté du 4 mars 2014 - art. 7

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 mars 2014 modifiant l'arrêté du 5 juin 2013 relatif aux modalités de délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique et du brevet de capitaine 200 voile délivrés par le ministre chargé de la mer aux titulaires de certains titres de formation professionnelle délivrés par le ministre chargé des sports (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 2022 relatif aux modalités de délivrance par équivalence de titres de formation professionnelle maritime et de diplômes de formation professionnelle délivrés par le ministre chargé des sports (en vigueur)