Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 6 juin 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 juin 2013 au 17 juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2016 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 6 juin 2013 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves, et la composition du jury des examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie et de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie (en vigueur)