Article Annexe 4 historique

Historique de l'article Annexe 4 du Arrêté du 13 juin 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 juillet 2013 au 12 janvier 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2013 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 juin 2013 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation et de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2013 (en vigueur)