Référencearticle Annexe 4 de l'arrêté du 13 juin 2013 (version du 12 janvier 2014)Légifrance →
1. QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008
2. En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)
Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)
Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)
Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)
Palangres (LL)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne
1 037 597
-
271 342
37 295
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)
-
25 664
30 500
83 013
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
11 106
5 514
-
32 946
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée
-
-
-
-
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
-
-
2 868
-
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
-
-
-
-
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
-
-
-
-
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière
-
-
-
-
Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine
9 125
-
32 928
31 099
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
-
-
-
-
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
-
-
129
-
Réserve nationale
-
3 748
150
-
Total
1 057 828
34 926
337 917
184 353
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