Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 12 juillet 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 juillet 2013 au 1er décembre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er décembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 12 septembre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013 relatif à l'enregistrement des véhicules soumis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises (en vigueur)