Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 17 juillet 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 juillet 2013 au 30 avril 2015 (modifiée)
• Rédaction du 30 avril 2015 au 5 mars 2016 (abrogé) — issue de : ARRÊTÉ du 16 avril 2015 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2016 portant organisation de la direction des achats de l'Etat (abrogé)
• Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction des achats de l'Etat (abrogé)