Article abrogé, en vigueur du 30 avril 2015 au 5 mars 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000030536290
Texte parentLEGITEXT000027752309
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 juillet 2013 (version du 30 avril 2015)Légifrance →
1. Le département des opérations est chargé de définir les stratégies d'achat et de les mettre en œuvre, dans les conditions prévues par le décret du 17 mars 2009 susvisé. Il est organisé en secteurs par domaines d'achat :
3. -le domaine " informatique et télécommunication " ;
4. -le domaine " immobilier ".
5. En outre, la mission interministérielle pour la gestion du parc automobile lui est rattachée sous la forme d'un quatrième domaine " flotte automobile ". Elle définit la politique de gestion du parc automobile de l'Etat et de ses établissements publics et s'assure de sa mise en œuvre, conformément aux dispositions du V de l'article 2 du décret du 17 mars 2009 précité.
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