Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 17 juillet 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 juillet 2013 au 5 mars 2016 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 mars 2016 portant organisation de la direction des achats de l'Etat (abrogé)
• Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction des achats de l'Etat (abrogé)