Arrêté du 17 juillet 2013 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 27 juillet 2013 au 5 mars 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027752346
Texte parentLEGITEXT000027752309
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 juillet 2013 (version du 27 juillet 2013)Légifrance →

1. Le département du développement des achats anime et coordonne, en liaison avec les autres entités du service, les actions de développement et de professionnalisation de la fonction achat de l'Etat. Il assure le secrétariat du comité des achats de l'Etat. Par ailleurs, il assure les missions de synthèse de l'activité du service. Il est responsable du suivi des actions du service dans le cadre de la modernisation de l'action publique. En relation avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers, il élabore les documents budgétaires relatifs à l'activité du service et en assure le suivi. Il est organisé en secteurs par domaines de compétence :

2. ― le domaine " suivi de la performance et référentiels " ;

3. ― le domaine " systèmes d'information " ;

4. ― le domaine " processus achats " ;

5. ― le domaine " formation et filière achat ".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027752346, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.