Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 24 juillet 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2013 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2013 rectifiant l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2014 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale (abrogé)
• Arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale (abrogé)