Arrêté du 24 juillet 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2013.

TexteArrêté du 24 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027752590
Texte parentLEGITEXT000027752584
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juillet 2013 (version du 1er juillet 2013)Légifrance →

1. La liste des communes figurant à l'annexe de l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement des communes en zone de revitalisation rurale est complétée par la liste annexée au présent arrêté.

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