Article 1 LEGIARTI000027752590
1. La liste des communes figurant à l'annexe de l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement des communes en zone de revitalisation rurale est complétée par la liste annexée au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juillet 2013
NatureArrêté
Signé le24 juillet 2013
Publié le26 juillet 2013
Articles4 articles en vigueur
NORPRMR1318374A
IdentifiantLEGITEXT000027752584
Jean-Marc Ayrault
Article 2 LEGIARTI000027752592
1. Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2013.
Article 3 LEGIARTI000027752594
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2. Fait le 24 juillet 2013.
Annexe
Annexe LEGIARTI000027752586
A modifié :
- Arrêté du 10 juillet 2013 : art. null
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 juillet 2013).