Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 24 juillet 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2000 au 30 juillet 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 juillet 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 juillet 2015 modifiant les arrêtés du 24 juillet 2000 relatifs à la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale des vérifications des situations fiscales et la direction nationale des enquêtes fiscales (en vigueur)