Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 12 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 octobre 2013 au 1er décembre 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à l'organisation de la direction des affaires juridiques des ministères sociaux (abrogé)
• Arrêté du 23 mars 2021 relatif à la fonction juridique des ministères sociaux (en vigueur)