Article abrogé, en vigueur du 16 octobre 2013 au 1er décembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027839119
Texte parentLEGITEXT000027839104
Référencearticle 7 de l'arrêté du 12 août 2013 (version du 16 octobre 2013)Légifrance →
1. Le pôle « réseaux, formation et information » assure la diffusion des connaissances juridiques et contribue au développement des compétences dans ce domaine auprès des administrations centrales, services territoriaux et établissements publics placés sous la tutelle des ministères et agissant au nom de l'Etat. A ce titre, il anime des réseaux de correspondants juridiques au sein de ces structures.
2. Il apporte, en tant que de besoin, son soutien aux autres pôles en matière d'expertise juridique.
3. Il assure une mission de veille normative et jurisprudentielle. Il est chargé de la direction éditoriale du courrier juridique des affaires sociales et des sports.
4. Il apporte son concours à la direction des ressources humaines pour la formation des agents dans les domaines du droit.
5. Il est le correspondant du Défenseur des droits et de la Commission d'accès aux documents administratifs.
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