Article 16 historique

Historique de l'article 16 du Arrêté du 12 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 octobre 2013 au 30 juin 2019 (modifiée)
• Rédaction du 30 juin 2019 au 2 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 juin 2019 - art. 1
• Rédaction du 2 janvier 2020 au 2 août 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 10
• Rédaction depuis le 2 août 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 juillet 2021 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)