Référencearticle 16 de l'arrêté du 12 août 2013 (version du 2 août 2021)Légifrance →
1. La sous-direction de l'emploi des forces :
2. -participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à ces domaines de compétence ;
3. -en lien étroit avec les unités, propose la doctrine d'emploi de l'ensemble des formations de la gendarmerie, ainsi que les directives d'application, en matière de défense nationale, d'ordre public, de sécurité publique, de sécurité des mobilités et d'engagement en opérations extérieures ;
4. -propose la doctrine d'emploi des gendarmeries spécialisées et des moyens spéciaux de la gendarmerie ;
5. -anime et coordonne les partenariats institutionnels de la gendarmerie relatifs à ses domaines de compétence et met en œuvre les décisions prises dans ce cadre.
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