Article 17 historique

Historique de l'article 17 du Arrêté du 12 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 2 octobre 2013 au 26 juillet 2017 (modifiée)
• Rédaction du 26 juillet 2017 au 4 février 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 juillet 2017 - art. 1
• Rédaction du 4 février 2018 au 13 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2018 - art. 1
• Rédaction du 13 décembre 2018 au 2 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 novembre 2018 - art. 1
• Rédaction du 2 janvier 2020 au 2 août 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 11
• Rédaction du 2 août 2021 au 30 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 juillet 2021 - art. 6
• Rédaction du 30 juillet 2022 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 juillet 2022 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2025 au 23 mai 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 août 2025 - art. 3
• Rédaction depuis le 23 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 mars 2026 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)