Article 31 historique

Historique de l'article 31 du Décret n°2013-728 du 12 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 octobre 2013 (en vigueur)

Arrêtés liés (31)

• Arrêté du 15 décembre 2010 portant création du collège stratégique au ministère de l'intérieur (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 3 février 2011 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 2011 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (abrogé)
• Arrêté du 4 mars 2011 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 avril 2011 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel des achats (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 juillet 2011 portant création du comité technique spécial auprès du directeur général des étrangers en France (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 novembre 2011 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des avis rendus par les agences régionales de santé en application de l'article R. 313-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en vue de la délivrance d'un titre de séjour pour raison de santé (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 octobre 2011 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du directeur général des étrangers en France du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (en vigueur)
• Arrêté du 12 janvier 2012 portant création et fonctionnement du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne (inspection générale de l'administration) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 16 février 2012 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction générale des étrangers en France (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 28 juin 2012 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 14 février 2013 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion informatisée des procédures d'immigration » (GIPI) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 13 mars 2013 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et centres de transit (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 8 avril 2013 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la sous-direction de l'accès à la nationalité française de la direction générale des étrangers en France (abrogé)
• Arrêté du 22 avril 2013 relatif à l'organisation interne de la sous-direction de l'accès à la nationalité française placée sous l'autorité du directeur général des étrangers en France (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 mars 2013 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et centres de transit (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères chargés de l'intérieur et de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2014 portant création d'un comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 portant création du comité technique spécial auprès du directeur général des étrangers en France (en vigueur)
• Arrêté du 1er juin 2015 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2012 portant création et fonctionnement du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'intérieur (inspection générale de l'administration) (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 portant création et fonctionnement du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'intérieur (inspection générale de l'administration) (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2012 pris en application de l'article 8 du décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure et modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 4 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 juin 2012 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 juin 2012 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales (en vigueur)
• Arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales (abrogé)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2015 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés d'outre-mer du ministère de l'intérieur (en vigueur)