1. Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence au secrétariat général à l'immigration et à l'intégration est remplacée par la direction générale des étrangers en France et la référence au secrétaire général à l'immigration et à l'intégration est remplacée par la référence au directeur général des étrangers en France.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 20 juillet 2011
4. - Arrêté du 11 octobre 2011
5. - Arrêté du 22 avril 2013
6. - Arrêté du 15 décembre 2010
7. Art. 2
8. - Arrêté du 6 avril 2011
9. Art. 3
10. - Arrêté du 20 juillet 2011 Art. 1, Art. 2
11. - Arrêté du 31 octobre 2011 Art. 1
12. - Arrêté du 12 janvier 2012
13. Art. 3
14. - Arrêté du 16 février 2012 Art. 1, Art. 3
15. - Arrêté du 28 mars 2012
16. Art. 2
17. - Décret n°2010-1449 du 25 novembre 2010
18. Art. 2
19. - Décret n°2012-771 du 24 mai 2012
20. Art. 8
21. - Décret n°2012-774 du 24 mai 2012
22. Art. 2
23. - Décret n°2013-7 du 3 janvier 2013
24. Art. 7
25. - Décret n°2013-113 du 31 janvier 2013
26. Art. null
27. A modifié les dispositions suivantes :
28. - Arrêté du 3 février 2011
29. - Arrêté du 3 février 2011
30. - Arrêté du 4 mars 2011
31. - Arrêté du 16 février 2012
32. - Arrêté du 8 avril 2013
33. - Arrêté du 4 mars 2011
34. Art. 1
35. - Arrêté du 20 juillet 2011
36. Art. 1
37. - Arrêté du 9 novembre 2011
38. Art. 5, Art. 6
39. - Arrêté du 16 février 2012
40. Art. 1, Art. 2
41. - Arrêté du 14 février 2013
42. Art. 4
43. - Arrêté du 13 mars 2013
44. Art. 2
45. - Arrêté du 18 septembre 2013
46. Art. 2
47. - Décret n°2011-1266 du 11 octobre 2011
48. Art. 4
49. - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
50. Art. R611-4
51. - Arrêté du 3 février 2011
52. - Arrêté du 3 février 2011
53. - Arrêté du 4 mars 2011
54. - Arrêté du 16 février 2012
55. - Arrêté du 8 avril 2013
56. - Arrêté du 28 juin 2012
57. Art. 1