Article 10 historique

Historique de l'article 10 du Arrêté du 12 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 octobre 2013 au 9 janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 9 janvier 2016 au 30 janvier 2020 (abrogé) — issue de : Arrêté du 4 janvier 2016 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France (en vigueur)