Arrêté du 12 août 2013 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 9 janvier 2016 au 30 janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 août 2013

IdentifiantLEGIARTI000031877770

Texte parentLEGITEXT000027840861

Référencearticle 10 de l'arrêté du 12 août 2013 (version du 9 janvier 2016)Légifrance →

1. Le service des affaires internationales et européennes comprend :

2. ― la mission des affaires européennes ;

3. ― la mission des affaires internationales.

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