Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 14 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 août 2013 au 7 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 7 décembre 2016 au 23 mars 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 décembre 2016 - art. 14
• Rédaction depuis le 23 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 mars 2017 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 5 décembre 2016 précisant les modalités d'organisation de l'inspection générale de la justice et ses missions (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 14 mars 2017 modifiant l'arrêté du 14 août 2013 portant création du comité ministériel de maîtrise des risques, du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 précisant les modalités d'organisation de l'inspection générale de la justice et ses missions (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant les dispositions de l'arrêté du 5 décembre 2016 précisant les modalités d'organisation de l'inspection générale de la justice et ses missions (en vigueur)