Article 53 historique

Historique de l'article 53 du Arrêté du 6 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 avril 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 avril 2023 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine (en vigueur)