RattachementChapitre VIII : Dispositions applicables en Corse
IdentifiantLEGIARTI000047436268
Texte parentLEGITEXT000027877856
Référencearticle 53 de l'arrêté du 6 août 2013 (version du 14 avril 2023)Légifrance →
1. Lors de l'introduction dans son exploitation d'un animal en provenance d'un pays tiers, le détenteur notifie l'entrée de l'animal conformément aux dispositions du point a de l'article 21 du présent arrêté.
2. Le détenteur demande la pose d'un bolus agréé par un agent mandaté pour ledit animal à l'établissement de l'élevage dans le délai prévu au point b de l'article 21 du présent arrêté.
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