Article 21 historique

Historique de l'article 21 du Arrêté du 27 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 août 2013 au 8 juillet 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » (en vigueur)