Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 28 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 2 septembre 2013 au 1er juin 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er juin 2014 au 13 juin 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 février 2014 - art. 1
• Rédaction du 13 juin 2016 au 23 avril 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 juin 2016 - art. 2
• Rédaction du 23 avril 2020 au 5 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 février 2020 - art. 2
• Rédaction du 5 décembre 2022 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 novembre 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 août 2025 - art. 2

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 24 février 2014 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2025 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à l'inspection générale de la police nationale (en vigueur)