Article 5-1 historique

Historique de l'article 5-1 du Arrêté du 15 septembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 octobre 2002 au 31 mai 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 septembre 2002 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 31 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 mai 2020 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 mai 2020 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales (en vigueur)