Article 13 historique

Historique de l'article 13 du Arrêté du 6 novembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 novembre 2013 au 1er septembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 août 2021 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 août 2021 modifiant les conditions d'attribution de certains diplômes de la gendarmerie nationale (en vigueur)