RattachementChapitre II : Attribution du diplôme technique musique
IdentifiantLEGIARTI000043946554
Texte parentLEGITEXT000028215264
Référencearticle 13 de l'arrêté du 6 novembre 2013 (version du 1er septembre 2021)Légifrance →
1. Le jury établit la liste de classement, par option, et par ordre de mérite des stagiaires ayant obtenu une note moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire.
2. Au vu de la proposition du jury, le commandant des écoles de la gendarmerie nationale arrête, par ordre de mérite, la liste des stagiaires auxquels le diplôme technique musique est attribué.
3. En cas d'échec, le stagiaire est autorisé à redoubler la formation dans la limite de deux redoublements. Dans ce cas, il ne conserve ni le bénéfice de la réussite au test initial, ni les notes obtenues au terme de la formation.
Nota : Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 16 août 2021 (NOR : INTJ2120765A), ces dispositions entrent en vigueur le 1 er septembre 2021.
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