Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 6 novembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 novembre 2013 au 8 mai 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 mai 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 mai 2026 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie (en vigueur)