Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Décret n°2011-110 du 27 janvier 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 octobre 2017 au 11 juillet 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-1454 du 9 octobre 2017 - art. 1