Article Annexe 5 historique

Historique de l'article Annexe 5 du Arrêté du 28 novembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 décembre 2013 au 28 août 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 août 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 août 2016 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant les indicateurs et leur mode de calcul applicables aux centres éducatifs fermés (en vigueur)