Arrêté du 28 novembre 2013 · Article

Article Annexe 5

Article en vigueur depuis le 28 août 2016.

TexteArrêté du 28 novembre 2013
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000033073086
Texte parentLEGITEXT000028392777
Référencearticle Annexe 5 de l'arrêté du 28 novembre 2013 (version du 28 août 2016)Légifrance →

1. Fiche d’identité – DGF

Centre Educatif Fermé

Numéro FINESS :…………………………………….

Nom et département

2. Cette fiche recense des éléments caractérisant les CEF et pouvant avoir un impact financier, en vue de compléter l’analyse des indicateurs.

3. Elle doit être transmise en même temps que les recueils de données brutes lors des dépôts des budgets prévisionnels et des comptes administratifs.

4. Coordonnées du CEF :

5. Directeur :

6. Association gestionnaire : (nom et coordonnées)

7. Président et Directeur Général :

8. Public pris en charge : (âge, mixité, nb de places autorisées)

9. Date d’ouverture de l’établissement :

10. Date de la dernière habilitation :

11. · Géographique : zone rurale/zone urbaine/périurbain

12. · Immobilière :

13. - Surface :

14. - Ancien/neuf/récent :

15. - Propriétaire/locataire/bâtiment propriété de l’Etat/ commodat :

16. · Ressources humaines

17. - Nombre d’ETP budgété du groupe II dont X apprentis :

18. - CCNT 66 / CCNT 51 / autres préciser

19. · Siège social

20. - Pourcentage du compte 655 dans le budget alloué :

21. Le projet pédagogique : (quelques lignes par item)

22. · Particularités du projet d’établissement

23. · Particularités du projet pédagogique (outils ou ateliers éducatifs)

24. Membre d’un groupement (GIE/GCSMS) OUI/NON :

25. si oui préciser domaine et partenaire

Aller plus loin

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