Article 16 historique

Historique de l'article 16 du Arrêté du 23 décembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 septembre 2015 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement (en vigueur)