Article 26 historique

Historique de l'article 26 du Arrêté du 7 janvier 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 janvier 2014 au 21 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 21 décembre 2018 au 12 octobre 2026 (abrogé) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2018 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 8 octobre 2026 relatif aux comités d'action sociale du ministère des armées et des anciens combattants (en vigueur)