Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n° 2014-50 du 21 janvier 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 janvier 2014 au 20 septembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 20 septembre 2020 au 5 septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1147 du 17 septembre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1214 du 2 septembre 2022 - art. 2